Contentieux des professionnels de santé : subir ou agir ?, Contrôle d'activité - Sanctions et pénalités financières - Recouvrement de l'indu
EAN13
9791039702850
Éditeur
Gereso
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Contentieux des professionnels de santé : subir ou agir ?

Contrôle d'activité - Sanctions et pénalités financières - Recouvrement de l'indu

Gereso

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Le contentieux concernant les professionnels de santé est souvent méconnu, y
compris par les professionnels de la santé eux-mêmes !

En effet, les professions de santé ne sont pas exemptes de contrôles des
caisses de Sécurité sociale voire de sanctions en cas d’abus ou de fraudes.

Contrôle d’activité, pénalités financières, sanctions applicables en cas
d’abus professionnel, contentieux du recouvrement de l’indu…

Le non initié se retrouve bien souvent démuni face à des procédures complexes…

Opérationnel et très pratique, cet ouvrage suit les différentes étapes de ces
contentieux. L’auteur analyse les textes en vigueur à l’appui de la
jurisprudence la plus récente et délivre des conseils pratiques de défense.

Praticiens de la santé, gestionnaires d’établissement de santé, professionnels
du droit, étudiants… ce livre vous présente un panorama complet du contentieux
relatif au contrôle des professionnels et des établissements de santé, afin
que nul ne soit lésé dans ses droits.
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