- EAN13
- 9782140281723
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 09/09/2022
- Collection
- Logiques Juridiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Les élections municipales de 2020 à l'épreuve de la crise sanitaire
Léa Mortelette
L'Harmattan
Logiques Juridiques
Autre version disponible
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Papier - L'Harmattan 22,50
La Covid-19 a grandement affecté le scrutin municipal de 2020, tant sur le
plan politique, précisément démocratique, que sur le plan juridique, plus
exactement des principes de rang constitutionnel. Cet ouvrage met en évidence
l'affranchissement par les juridictions de principes électoraux centraux,
celles-ci ayant rejeté les griefs formulés à l'encontre de cette séquence
électorale, qu'il s'agisse de ceux fondés sur l'abstention induite comme de
ceux fondés sur d'autres maux dérivés de la Covid-19, tels que l'annulation de
réunions publiques. Pis, les juges ne se sont pas conformés au carcan
constitutionnel en validant le maintien du premier tour, le report du second
et, subséquemment, la scission du scrutin. Cette dissonance entre la
jurisprudence et la norme témoigne de motivations indubitablement extra-
juridiques des décisions.C'est pourtant de notre démocratie et des principes
constitutionnels qui lui sont vitaux dont il s'agit et auxquels il conviendra
de veiller.
plan politique, précisément démocratique, que sur le plan juridique, plus
exactement des principes de rang constitutionnel. Cet ouvrage met en évidence
l'affranchissement par les juridictions de principes électoraux centraux,
celles-ci ayant rejeté les griefs formulés à l'encontre de cette séquence
électorale, qu'il s'agisse de ceux fondés sur l'abstention induite comme de
ceux fondés sur d'autres maux dérivés de la Covid-19, tels que l'annulation de
réunions publiques. Pis, les juges ne se sont pas conformés au carcan
constitutionnel en validant le maintien du premier tour, le report du second
et, subséquemment, la scission du scrutin. Cette dissonance entre la
jurisprudence et la norme témoigne de motivations indubitablement extra-
juridiques des décisions.C'est pourtant de notre démocratie et des principes
constitutionnels qui lui sont vitaux dont il s'agit et auxquels il conviendra
de veiller.
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