- EAN13
- 9782336389301
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 15/08/2015
- Collection
- Le Droit aujourd'hui
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Le statut du tribunal international du droit de la mer
Commentaire article par article
Jean-Grégoire Mahinga
Éditions L'Harmattan
Le Droit aujourd'hui
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 40,00
Ce livre met en relief les particularités du tribunal international du droit
de la mer et aboutit à l'analyse du procès international devant cette
juridiction. Sont donc pris en compte les aspects purement procéduraux
(saisine, phases rédigées et prononcées devant le tribunal, décisions à
intervenir) mais aussi des aspects substantiels (compétence, accès au tribunal
et droit applicable). Les procédures urgentes et incidentes, les questions
relatives à l'organisation du tribunal et à la constitution des formations
restreintes sont aussi étudiées.
de la mer et aboutit à l'analyse du procès international devant cette
juridiction. Sont donc pris en compte les aspects purement procéduraux
(saisine, phases rédigées et prononcées devant le tribunal, décisions à
intervenir) mais aussi des aspects substantiels (compétence, accès au tribunal
et droit applicable). Les procédures urgentes et incidentes, les questions
relatives à l'organisation du tribunal et à la constitution des formations
restreintes sont aussi étudiées.
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