Le statut du tribunal international du droit de la mer, Commentaire article par article
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EAN13
9782336389301
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Le Droit aujourd'hui
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Le statut du tribunal international du droit de la mer

Commentaire article par article

Éditions L'Harmattan

Le Droit aujourd'hui

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Ce livre met en relief les particularités du tribunal international du droit
de la mer et aboutit à l'analyse du procès international devant cette
juridiction. Sont donc pris en compte les aspects purement procéduraux
(saisine, phases rédigées et prononcées devant le tribunal, décisions à
intervenir) mais aussi des aspects substantiels (compétence, accès au tribunal
et droit applicable). Les procédures urgentes et incidentes, les questions
relatives à l'organisation du tribunal et à la constitution des formations
restreintes sont aussi étudiées.
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