- EAN13
- 9782336399911
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 2016
- Collection
- Le Droit aujourd'hui
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Le stade en droit public
Recherche sur le régime juridique des enceintes sportives
Emmanuel Tessier
Éditions L'Harmattan
Le Droit aujourd'hui
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 59,50
L'objet de cette étude est de démontrer que le stade est un lieu de
concentration du droit public. D'abord, c'est le régime juridique de la
propriété du stade qui détermine ses modes de gestion. Ensuite, le stade, en
tant que construction qui relève de l'aménagement du territoire, se confronte
aux contraintes des finances publiques. Enfin, il est à la fois lieu
d'exploitation commerciale et lieu de rassemblement susceptible de troubler
l'ordre public. L'ouvrage montre ainsi toutes les interactions possibles entre
stade et droit public.
concentration du droit public. D'abord, c'est le régime juridique de la
propriété du stade qui détermine ses modes de gestion. Ensuite, le stade, en
tant que construction qui relève de l'aménagement du territoire, se confronte
aux contraintes des finances publiques. Enfin, il est à la fois lieu
d'exploitation commerciale et lieu de rassemblement susceptible de troubler
l'ordre public. L'ouvrage montre ainsi toutes les interactions possibles entre
stade et droit public.
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