- EAN13
- 9782764442609
- Éditeur
- Québec Amérique
- Date de publication
- 02/02/2021
- Collection
- Essai
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Constitution du Québec 101
Fondements pour une Constitution moderne et complète
Daniel Payette
Québec Amérique
Essai
Le Québec a déjà une Constitution : incomplète, imparfaite et souvent ignorée
par les citoyens et leurs élus. Il existe, en effet, une multiplicité de
textes législatifs qui énoncent de manière éparse des principes
constitutionnels : Charte des droits et libertés de la personne, Charte de la
langue française, Loi sur les droits fondamentaux et les prérogatives du
peuple québécois et de l’État du Québec, Loi électorale, etc., et même
certains articles du Code civil du Québec. Daniel Payette démontre, dans cet
essai, la pertinence pour le Québec de se doter d’une Constitution explicite,
claire et exhaustive pour préserver notre régime démocratique et nos droits
fondamentaux. L’adoption d’une Constitution formelle du Québec est donc une
nécessité, quel que soit notre engagement politique et, en particulier, dans
une démarche d’accession à la pleine souveraineté. Livrant ici son projet
personnel, l’auteur met à profit son expérience de juriste et nous invite à un
débat sur l’importance d’une Constitution moderne pour le Québec.
par les citoyens et leurs élus. Il existe, en effet, une multiplicité de
textes législatifs qui énoncent de manière éparse des principes
constitutionnels : Charte des droits et libertés de la personne, Charte de la
langue française, Loi sur les droits fondamentaux et les prérogatives du
peuple québécois et de l’État du Québec, Loi électorale, etc., et même
certains articles du Code civil du Québec. Daniel Payette démontre, dans cet
essai, la pertinence pour le Québec de se doter d’une Constitution explicite,
claire et exhaustive pour préserver notre régime démocratique et nos droits
fondamentaux. L’adoption d’une Constitution formelle du Québec est donc une
nécessité, quel que soit notre engagement politique et, en particulier, dans
une démarche d’accession à la pleine souveraineté. Livrant ici son projet
personnel, l’auteur met à profit son expérience de juriste et nous invite à un
débat sur l’importance d’une Constitution moderne pour le Québec.
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