- EAN13
- 9782802742937
- Éditeur
- Bruylant
- Date de publication
- 15/05/2013
- Collection
- UB3
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Autre version disponible
Cet ouvrage, sous la coordination de Paul Alain Foriers, apporte aux
praticiens du droit une information concrete sur les conditions generales de
vente :
- Quel avocat, quel juge, ne s'est interroge sur les principes qui gouvernent ces clauses types, leur regularite, notamment au regard du droit de la consommation, leur opposabilite, particulierement en droit international ?
- Quel praticien n'a pas ete confronte a devoir les rediger ?
Trois experts partagent leurs connaissances et repondent entre autres a ces
questions :
- Paul Alain Foriers presente les principes generaux et evolutions nouvelles dans ce domaine
- Laurent de Brouwer aborde diverses questions liees aux obligations d'information et de transparence lors de la redaction des conditions generales de vente dans les contrats conclus avec les consommateurs.
- Rafael Jafferali examine l'opposabilite des conditions generales dans les contrats internationaux, specialement au regard des reglements Rome I et Bruxelles I ainsi que de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
praticiens du droit une information concrete sur les conditions generales de
vente :
- Quel avocat, quel juge, ne s'est interroge sur les principes qui gouvernent ces clauses types, leur regularite, notamment au regard du droit de la consommation, leur opposabilite, particulierement en droit international ?
- Quel praticien n'a pas ete confronte a devoir les rediger ?
Trois experts partagent leurs connaissances et repondent entre autres a ces
questions :
- Paul Alain Foriers presente les principes generaux et evolutions nouvelles dans ce domaine
- Laurent de Brouwer aborde diverses questions liees aux obligations d'information et de transparence lors de la redaction des conditions generales de vente dans les contrats conclus avec les consommateurs.
- Rafael Jafferali examine l'opposabilite des conditions generales dans les contrats internationaux, specialement au regard des reglements Rome I et Bruxelles I ainsi que de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
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