Charte de la langue française (La)

En 1977, Camille Laurin, appuyé par ses sous-ministres Guy Rocher et Fernand
Dumont, propose au nom du gouvernement Lévesque un projet appelé à «établir
historiquement un peuple de manière qu'il ne soit plus vulnérable à la
dissolution». La Charte de la langue française, communément appelée la loi
101, entendait alors faire du français la langue commune du Québec. Depuis,
ses dispositions les plus structurantes, voire des chapitres entiers de cette
loi, ont été déclarées inconstitutionnelles. Et d'autres jugements, portant
sur l'interprétation de la loi plutôt que sur sa constitutionnalité, en ont
banalisé la portée. Le portrait de la Charte de la langue française que
propose ici Éric Poirier permet de comprendre le sort que lui réservent les
tribunaux, eux qui choisissent sciemment d'écarter l'intention des concepteurs
de la loi 101. Que reste-t-il de «la loi la plus importante jamais votée par
l'Assemblée nationale du Québec» quarante ans après son adoption? Avocat,
doctorant à l'Université de Sherbrooke et à l'Université de Bordeaux et
boursier FRQSC, Me Éric Poirier est chercheur en droit linguistique et
constitutionnel. Il enseigne la rédaction juridique, siège au Conseil
supérieur de la langue française (bien que ses écrits n'engagent pas
l'organisme) et collabore à la revue L'Action nationale.